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Mentions légales

1.Éditeur du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site afeo.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent site est édité par la société AFEO.

  • Raison sociale : AFEO
  • Forme juridique : SAS
  • Siège social : 15 RUE DE LAVENIR, 69740 GENAS
  • Numéro SIRET : 81775999600041
  • Directeur de la publication : Rémi Pegoud, Président
  • Email : contact@afeo.fr
  • Téléphone : 04 28 87 00 15

 

2.Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH
  • Adresse : OVH – 2 rue Kellermann
    BP 80157
    59100 Roubaix
  • Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

 

3.Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure du site…) est la propriété exclusive d’AFEO, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’AFEO.

4.Responsabilité

AFEO met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et mises à jour sur son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

AFEO ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

5.Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. AFEO ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des éventuels dommages résultant de leur consultation.

6.Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Politique de confidentialité

  1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont AFEO collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site.

AFEO s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

  1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l’entreprise
  • Informations transmises via les formulaires de contact
  • Données de navigation (cookies, adresse IP, statistiques)

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les transmet volontairement.

  1. Finalités de la collecte

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de contact
  • Fournir des informations sur les services d’AFEO
  • Assurer le suivi commercial
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur le site
  • Réaliser des statistiques de fréquentation
  1. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes de contact : 3 ans maximum
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  1. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à AFEO.

Elles peuvent être transmises à certains prestataires techniques (hébergeur, maintenance du site, outils statistiques) uniquement dans le cadre de leurs missions.

AFEO ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle à des tiers.

  1. Sécurité des données

AFEO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

  1. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit d’effacement
  • droit d’opposition
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à :

Email : contact@afeo.fr

  1. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Gestion des Cookies

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone ou tablette) lors de la visite d’un site internet.

Les cookies permettent notamment de :

  • mémoriser certaines informations
  • améliorer la navigation
  • réaliser des statistiques de fréquentation

 

  1. Types de cookies utilisés

Cookies nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Exemples :

  • navigation sur le site
  • sécurité
  • accès aux formulaires

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site et d’améliorer ses performances.

Exemple :

  • statistiques de visites
  • pages consultées
  • temps de navigation

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur en mémorisant certains choix (langue, préférences…).

  1. Gestion du consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies.

Vous pouvez :

  • accepter tous les cookies
  • refuser les cookies non essentiels
  • personnaliser vos choix

Votre consentement peut être modifié à tout moment.

  1. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément à la réglementation.

  1. Gestion des cookies via le navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour :

  • accepter ou refuser les cookies
  • supprimer les cookies enregistrés

Les paramètres varient selon le navigateur utilisé.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net